Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains, des ouvrages et des aménagements d'intérêt collectif constituant des éléments d'équipement du lotissement et compris dans son périmètre notamment des voies de desserte, des réseaux d'évacuation et de traitement des eaux pluviales et des matières usées, des réseaux divers d'eau, de gaz, d'électricité, de télécommunications, des espaces verts, aires de jeux pour enfants et adolescents, des aires de stationnements et des plantations ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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