CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SOCIETES D'AUTEURS ET COMPOSITEURS (C.I.S.A.C.)

Associations loi du 1er juillet 1901

CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SOCIETES D'AUTEURS ET COMPOSITEURS (C.I.S.A.C.)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (15/01/2003)

Objet : mener des actions de solidarité financées par les membres grâce à des fonds dédiés et destinés à permettre à certains membres, ou futurs membres, de pays émergents d’accéder dans les meilleures conditions à des techniques de gestion modernes de droits d’auteur et à favoriser ainsi la collaboration de ces membres avec l’ensemble des membres de la C.I.S.A.C.

Activités :

DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
RECHERCHE
CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

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20-26, boulevard du Parc,
92200 Neuilly-sur-Seine

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Déclaration | Publication | Type 15/01/2003 | 08/03/2003 | Modification (Déclaration à la préfecture des Hauts-de-Seine) pdf

nom, objet, adresse

Nouveau nom : CONFEDERATION INTERNATIONALE DES SOCIETES D'AUTEURS ET COMPOSITEURS (C.I.S.A.C.)
Ancien nom : Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs
Nouvel objet : mener des actions de solidarité financées par les membres grâce à des fonds dédiés et destinés à permettre à certains membres, ou futurs membres, de pays émergents d’accéder dans les meilleures conditions à des techniques de gestion modernes de droits d’auteur et à favoriser ainsi la collaboration de ces membres avec l’ensemble des membres de la C.I.S.A.C.
(Ancien objet : améliorer et unifier l'organisation des diverses sociétés adhérentes, en vue d'assurer une protection plus efficace des droits moraux et matériels des auteurs et compositeurs)
Nouvelle adresse : 20-26, boulevard du Parc, - 92200 Neuilly-sur-Seine
(Ancienne adresse : 24, rue Gaumartin, Paris (9e) - )

10/07/1930 | 08/08/1930 | Création pdf

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