nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 177 AVENUE CHARLES DE GAULLE À NEUILLY-SUR-SEINE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU 177 AVENUE CHARLES DE GAULLE A NEUILLY-SUR-SEINE
Nouvel objet :  garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêts collectif, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre définit statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces bien et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements collectifs (correspondant au volume1) : une voirie ouverte piétonne, boîtes aux lettres, abri à vélos, 2 locaux technique et à vélos, une alimentation en eau potable, un réseau d'évacuation des eaux usées, un réseau électrique, un réseau de gaz naturel, un réseau d'éclairage public, un réseau de fibres optiques, un réseau de télécommunication, un réseau d'évacuation des eaux pluviales, espaces verts ; biens, espaces et autres éléments dont l'utilisation est commune à l'ASL, bien que situés en totalité ou en partie sur le sol de l'un ou l'autre immeuble : local poubelle ; cet inventaire est susceptible d'évoluer, conformément à l'objet de l'ASL ; il est tenu à jour par le président de l'ASL.
(Ancien objet : entretien des équipements collectifs communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; appropriation desdits équipements ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : 177 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neully-sur-Seine
(Ancienne adresse : 177, avenue Charles-de-Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine)