ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINDE DE FLORE

Objet : administration, entretien, surveillance, réfection, réparation, remplacement et même reconstruction des biens communs à tous les membres du groupe d'habitations compris dans son périmètre, notamment sans que cette liste soit exhaustive : les voiries, trottoirs, chemins piétons et leurs équipements mobiliers (portail motorisé, portillon d'accès piétons), les espaces verts, les canalisations et réseaux divers, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux divers (eaux usées, eaux pluviales, eau, électricité, téléphone, etc.), le réseau d'assainissement et de collecte des eaux de pluie et de tous les ouvrages techniques s'y afférant dont séparateurs d'hydrocarbures, pompes de relevage, bassins d'orage, bassins de rétention enterrés, grilles "adopta"... , le réseau d'éclairage privé ainsi que tous les ouvrages techniques s'y afférant (armoire de commande...), le muret ainsi que la grille le surmontant ; acquisition à l'euro symbolique des parcelles cadastrées section A numéros 2630, 2656 et 2673 sur les quelles seront réalisés les parkings communs et la voirie d'accès permettant la desserte des différentes maisons devant composer le groupe d'habitations à édifier par le requérant ; contrôle de l'application du cahier des charges du groupe d'habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatives à l'objet de l'association ; souscription des polices d'assurance ; répartition des dépenses de gestion entre les membres de l'association et leur recouvrement ;acquisition à l'euro symbolique et gestion des parcelles cadastrées section A numéros 2631, 2632, 2633, 2657, 2658 et 2674 puis leur rétrocession à la Commune d'Elancourt à première demande de cette dernière, à moins que le requérant ne les transfert directement à la Ville d'Elancourt ; d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts