BAISIEUX - ENSEMBLE IMMOBILIER PASTEUR - VERT PRÉ

Objet : la gestion et l'entretien des espaces et biens communs de l'ensemble immobilier, la cession à titre gratuit ou onéreux à la commune et au concessionnaires des réseaux, la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers, la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements