ASSOCIATION SYNDICALE PAUL-DOUMER

Objet : mise en œuvre et respect par les syndicataires des présents statuts et de leurs annexes ; entretien, réparation, amélioration, renouvellement, transformation et éventuellement déplacement des équipements et installations destinés à l’usage commun des propriétés formant l’ensemble immobilier défini à l’article premier ci-dessus, à savoir : réseau de canalisations de chauffage ; ensemble des installations de chauffage ainsi que les bâtiments qui les abritent ; ensemble des voies et emplacements affectés à la circulation et au stationnement des véhicules automobiles ; ensemble des circulations piétonnes ; réseau de canalisations d’évacuation des eaux usées et pluviales ; réseau de canalisations d’eau potable ; réseau d’électricité des espaces extérieurs ; clôtures, portillons et barrières d’accès à l’ensemble immobilier ; équipements des aires de jeux, de sport ou de repos ; installations d’éclairage extérieur ; mobilier urbain ; emplacements clos destinés à stocker les ordures ménagères ou les objets encombrants sur les espaces extérieurs, ainsi que tous autres équipements et installations existants ou qui viendraient à être créés et seraient destinés à l’usage commun des propriétés formant l’ensemble immobilier défini ci-dessus ; fourniture des services répondant à l’intérêt collectif de ses membres, à savoir : fourniture du chauffage ; organisation des circulations automobile et piétonne ainsi que stationnement des véhicules ; évacuation des eaux usées et pluviales ; éclairage des voies et espaces communs ; fourniture de l’eau potable ; entretien des espaces verts, à l’exception des jardins privatifs mentionnés à l’article 3-2-3 ; entretien des aires de jeux, de sport et de repos, des barrières, portillons et clôtures à usage commun ; entretien des emplacements clos destinés à stocker les ordures ménagères ou les objets encombrants ; entretien du mobilier urbain ; nettoyage de l’ensemble des espaces extérieurs communs, ainsi que tout autre service d’intérêt collectif existant ou qui viendrait à être créé ; répartition des charges syndicales, recouvrement des cotisations et paiement des dépenses ; conclusion de tous traités, marchés ou contrats ; souscription de toute police d’assurance ; acquisition de tout ou partie des équipements et installations destinés à l’usage commun des propriétés formant l’ensemble immobilier en vue de leur cession à la collectivité publique ; paiement de toutes taxes et contributions de toute nature pouvant être dues au titre des biens et droits immobiliers dont l’association syndicale pourra avoir la propriété et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant directement ou indirectement à la réalisation de l’objet ci-dessus défini, en ce compris la conclusion d’emprunts ; les servitudes réciproques instituées entre les fonds pour permettre l’usage commun, l’entretien, la réparation, l’amélioration, le renouvellement, la transformation et éventuellement le déplacement des équipements et installations communs ainsi que la fourniture des services d’intérêt collectif font l’objet du paragraphe « Constitution de servitudes ».