ASSOCIATION CHARGEE DE LA GESTION DES FONDS DU PARITARISME POUR LA BRANCHE COUVERTE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 4 JUIN 1983 (ACGFP)

Association de loi 1901

ASSOCIATION CHARGEE DE LA GESTION DES FONDS DU PARITARISME POUR LA BRANCHE COUVERTE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 4 JUIN 1983 (ACGFP)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (15/03/2007)

Objet : sous le contrôle de la commission paritaire nationale de négociation, développer et promouvoir le paritarisme au sein de la branche des centres sociaux et socioculturels dans le strict cadre de l’accord paritaire national du 10 novembre 2005 instituant un fonds d’aide au paritarisme ; à ce titre, l’association organise et appelle la collecte de la contribution mutualisée auprès des employeurs au titre du financement du paritarisme ; elle gère l’ensemble des fonds collectés, sous le contrôle et l’autorité de la commission paritaire nationale de la négociation.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (gestion financière, gestion immobilière)
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
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ASS. CHARGEE DE LA GESTION DES FONDS DU PARI…

Adresse :
18-22, avenue Eugène-Thomas
94270 Le Kremlin-Bicêtre

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 15/03/2007 | 07/04/2007 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de L'Hay-les-Roses)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION CHARGEE DE LA GESTION DES FONDS DU PARITARISME POUR LA BRANCHE COUVERTE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 4 JUIN 1983 (ACGFP)
Ancien nom : ASSOCIATION CHARGEE DE LA GESTION DES FONDS DU PARITARISME POUR LA BRANCHE COUVERTE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 4 JUIN 1983 (ACGFP)
Nouvel objet : sous le contrôle de la commission paritaire nationale de négociation, développer et promouvoir le paritarisme au sein de la branche des centres sociaux et socioculturels dans le strict cadre de l’accord paritaire national du 10 novembre 2005 instituant un fonds d’aide au paritarisme ; à ce titre, l’association organise et appelle la collecte de la contribution mutualisée auprès des employeurs au titre du financement du paritarisme ; elle gère l’ensemble des fonds collectés, sous le contrôle et l’autorité de la commission paritaire nationale de la négociation.
(Ancien objet : sous le contrôle de la commission paritaire nationale de négociation, développer et promouvoir le paritarisme au sein de la branche des centres sociaux et socioculturels dans le strict cadre de l’accord paritaire national du 10 novembre 2005 instituant un fonds d’aide au paritarisme ; à ce titre, l’association organise et appelle la collecte de la contribution mutualisée auprès des employeurs au titre du financement du paritarisme ; elle gère l’ensemble des fonds collectés, sous le contrôle et l’autorité de la commission paritaire nationale de la négociation.)
Nouvelle adresse : 18-22, avenue Eugène-Thomas - 94270 Le Kremlin-Bicêtre
(Ancienne adresse : 18-22, avenue Eugène-Thomas - 94270 Le Kremlin-Bicêtre)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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