ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE MOGADOR

Objet : mise en œuvre et respect par les syndicataires des présents statuts et de leurs annexes ; entretien, réparation, amélioration, renouvellement, transformation et, éventuellement, déplacement des équipements et installations destinés à l’usage commun des propriétés formant l’ensemble immobilier défini à l’article premier des statuts, à savoir : sous-station primaire de chauffage dénommée S1 au niveau sous-sol du bâtiment sis au 3-12, avenue Saint-Marc ; cette sous-station dessert également le bâtiment situé 1, place Mogador, soumis au régime de la loi n^o 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ; une convention signée le 2 mars 1995 entre la SCI Saint-Marc et le syndicat des copropriétaires de la résidence du 1, place Mogador, à Massy, a cédé au syndicat des copropriétaires en toute propriété et à titre gratuit la sous-station secondaire réalisée dans l’enceinte de la sous-station primaire S1 et les réseaux spécifiques à cet immeuble, ce qui lui permet de maîtriser sa propre consommation d’énergie ; le syndicat des copropriétaires de la résidence du 1, place Mogador, à Massy, sera sollicité pour adhérer à la présente association foncière urbaine libre ; réseau de la canalisation de chauffage et d’eau chaude sanitaire ; ensemble des installations de chauffage ainsi que les bâtiments qui les abritent ; tous autres équipements et installations existants ou qui viendraient à être créés et seraient destinés à l’usage commun des propriétés formant l’ensemble immobilier défini ci-dessus ; fourniture des services répondant à l’intérêt collectif de ses membres, à savoir : fourniture du chauffage et de l’eau chaude sanitaire, ainsi que tout autre service d’intérêt collectif existant ou qui viendrait à être créé ; répartition des charges syndicales, recouvrement des cotisations et paiement des dépenses ; conclusion de tous traités, marchés ou contrats ; souscription de toute police d’assurance ; acquisition de tout ou partie des équipements et installations destinés à l’usage commun des propriétés formant l’ensemble immobilier en vue de leur cession à la collectivité publique ; paiement de toutes contributions de toute nature pouvant être dues au titre des biens et droits immobiliers dont l’association syndicale pourra avoir la propriété ; plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant directement ou indirectement à la réalisation de l’objet ci-dessus défini, en ce compris la conclusion d’emprunts ; servitudes réciproques instituées entre les fonds pour permettre l’usage commun, l’entretien, la réparation, l’amélioration, le renouvellement, la transformation et, éventuellement, le déplacement des équipements et installations communs ainsi que la fourniture des services d’intérêt collectif.