ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « VILLA DE VINCI »

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « VILLA DE VINCI »
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (20/04/2005)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs, par l’exécution de tous travaux dans le cadre de son ensemble immobilier ainsi que leur cession à première demande et à titre gratuit, à une personne morale de droit public ; respect et exacte observation des servitudes, règles d’intérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; cession à première demande, à titre gratuit à la commune ou à une personne morale de droit public, des réseaux d’eau et d’assainissement, des espaces verts, espaces libres, de voiries de réseaux d’éclairage public ; elle répartit ses dépenses entre ses membres et assure le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE « VILLA DE VINCI »

Adresse :
rue Christian-Barnard
77600 Bussy-Saint-Georges

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 20/04/2005 | 07/05/2005 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Meaux)  pdf
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