Objet : propriété, par tous moyens de droit, par voie de dotation ou dabandon, garde, gestion et entretien des terrains, des ouvrages et aménagements dintérêt collectif, leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements dintérêt collectif, notamment par acquisition ou location de tout immeuble ou exécution de tous travaux ; possibilité de mise en uvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges figurant en tête des statuts ; le cas échéant, cession à titre gratuit, à une personne morale de droit public, de la voirie, espaces communs, des équipements deau potable, des réseaux deaux usées et vannes ainsi que réseaux deaux pluviales et, de façon plus générale, les cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; respect et exacte observation des servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant du règlement figurant en tête des statuts ; étant précisé que le périmètre de lassociation syndicale est indiqué sous larticle 2 du cahier des charges ; maintien de lharmonie architecturale de lensemble immobilier, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, lair, la lumière, la tranquillité et lhygiène ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation syndicale ainsi que recouvrement et paiement de ces dépenses ; et dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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