ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BUSSY GRAHAM

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BUSSY GRAHAM
Dernière mise à jour : moins d'1 an (27/07/2021)

Objet : extension des parcelles AS 28, 30 et 32.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type N.C             | 27/07/2021 | Modification (Sous-préfecture Torcy)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BUSSY GRAHAM
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BUSSY GRAHAM
Nouvel objet : extension des parcelles AS 28, 30 et 32.
(Ancien objet : acquisition à l'euro symbolique, la gestion et l'entretien de la parcelle section AS n° 28, le cas échéant, l'acquisition à l'euro symbolique, la gestion et l'entretien des parcelles section AS n° 30 et 32, dans l'hypothèse où l'ASL serait étendue et si le requérant ne souhaitait pas les conserver, gestion et l'entretien de la voirie, des espaces vers et des espaces communs (nettoyage, réparation...), du local transformateur, du local vélo, du local ordures ménagères situés sur la parcelle section AS n° 28, des réseaux divers et de l'éclairage de la voirie le cas échéant (l'entretien et consommation électrique) situés sur les emprises propriété de l'Association, gestion et l'entretien des réseaux et équipements de récupération, de rétention, de traitement et d'évacuation des eaux pluviales de l'ensemble immobilier, qu'ils soient ou non la propriété de l'ASL et notamment des bassins de rétention situés sur la parcelle section AS n° 26, il est ici précisé que la représentation (positions et dimensions) des noues et bassins est donnée à titre indicatif et qu'elle sera précisée par le Requérant au moment des études pour la réalisation de l'Ensemble Immobilier, gestion et l'entretien de tout équipement commun, y compris des réseaux communs situés sur les parcelles sections AS n° 26 et 27, gestion et l'entretien des boîtes aux lettres, gestion et l'entretien des clôtures en limite de la parcelle section AS n° 28 et portails, portillons d'accès de l'Ensemble Immobilier, gestion et l'entretien des clôtures situées dans les parcelles AS n° 26 et 27 dans le cas de défaillance des (co)propriétaires, gestion, entretien, réparation et la réfection des éléments relatifs à la signalétique des entreprises (panneaux indicatifs, totems,...) situés dans l'Ensemble Immobilier, gestion de la servitude de cour commune entre le lot LDV1c1 (AS n° 26, 27 et 28) et le lot LDV1c2 (AS n° 29 à 32), gestion de la servitude de passage de réseaux eaux pluviales et eaux usées au nord des parcelles AS n° 26 et 29, constitution éventuelle et la gestion des servitudes de passage véhicules (VL, PL et 2 roues), pétons et réseaux divers sur des parcelles AS n° 28 et 26 au profit des parcelles sections AS n° 25, 29 à 32), constitution éventuelle et la gestion de servitudes de débord de fondations et de vue sur la parcelle section AS n° 26 au profit de la parcelle AS n° 29, constitution éventuelle et la gestion des servitudes de débord de fondations et de vues sur la parcelle section AS n° 28 au profit de la parcelle AS n° 31, gestion, entretien, la réparation, la réfection et éventuellement la reconstruction des locaux, des aménagements, installations et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun et présentant un intérêt collectif de tout ou partie de l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l’association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des lots et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l’association et le paiement des dépenses de ladite association ; création de tous éléments d'équipement nouveaux qui se révèleraient nécessaires aux membres de l'association ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; souscription des assurances pour les biens dont l'ASL a la propriété et/ou la garde, l'entretien et la gestion, ainsi que l'assurance responsabilité civile, d'une manière générale toute opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, étant ici précisé que l'Association réalisera l'objet ci-dessus qu'elle ait ou non la propriété des terrains, espaces verts et/ou équipements précités)
Nouvelle adresse : 8-10 avenue Graham Bell - 77600 Bussy Saint-Georges
(Ancienne adresse : 8-10 avenue Graham Bell - 77600 Bussy saint Georges)
N.C             | 05/09/2020 | Création (Sous-préfecture Sous-préfecture de Torcy)  pdf
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE BUSSY GRAHAM

Adresse :
8-10 avenue Graham Bell
77600 Bussy Saint-Georges

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