nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "LA FERME ARNAUD"
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "LA FERME ARNAUD"
Nouvel objet : propriété, gestion, conservation, administration et entretien des installations, des biens et éléments d'équipement communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans le périmètre de l'association et notamment les voies, espaces verts, aménagements divers, ouvrages d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; création de tous nouveaux équipements ; création de tous services d'intérêt commun ; contrôle de l'application, y compris par les propriétaires, des dispositions des présents statuts, du cahier des charges et de son annexe, et leurs modifications éventuelles, par les propriétaires compris, ainsi que l'exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par eux ; exercice de toutes les actions afférentes au dit contrôle ; gestion des biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; entretien ou gestion d'ouvrages ou réalisation de travaux en vue de mettre en valeur les propriétés et de prévenir les nuisances ; mise en œuvre de toutes voies et actions amiables ou judiciaires en rapport avec l'objet de l'association ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts sont du champ d'actions de l'association.
(Ancien objet : propriété, gestion, conservation, administration et entretien des installations, des biens et éléments d'équipement communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans le périmètre de l'association et notamment les voies, espaces verts, aménagements divers, ouvrages d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier ; création de tous nouveaux équipements ; création de tous services d'intérêt commun ; contrôle de l'application, y compris par les propriétaires, des dispositions des présents statuts, du cahier des charges et de son annexe, et leurs modifications éventuelles, par les propriétaires compris, ainsi que l'exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par eux ; exercice de toutes les actions afférentes au dit contrôle ; gestion des biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; entretien ou gestion d'ouvrages ou réalisation de travaux en vue de mettre en valeur les propriétés et de prévenir les nuisances ; mise en œuvre de toutes voies et actions amiables ou judiciaires en rapport avec l'objet de l'association ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts sont du champ d'actions de l'association.)
Nouvelle adresse : 92 avenue des Carignans La Ferme Arnaud - Valescure - 83700 Saint- Raphaël
(Ancienne adresse : 92 avenue des Carignans La Ferme Arnaud - Valescure - 83700 Saint- Raphaël)