nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE SAMBRACITANA
Ancien nom : ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE ZAC SAMBRACITANA
Nouvel objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les membres du domaine Sambracitana et compris dans son périmètre, et notamment des voies, des installations et ouvrages, des réseaux divers, des espaces communs et des espaces verts communs à tous les secteurs, non classés dans le secteur public ; l'association aura la propriété des terrains, ouvrages et équipements communs jusqu'à leur classement éventuel dans le secteur public ou leur prise en charge par les services concédés étant précisé que l'énumération de la destination desdits équipements résultent du cahier des charges du Domaine, et des éventuels modificatifs auxdits documents. Il est ici précisé que l'entretien, la réfection et les réparations du réseau d'eaux pluviales, de l'espace vert central, du ruisseau et du chemin piétonnier (tous deux traversant le Domaine du Nord au Sud) qui traversent également le Domaine de Valmaris sont à la charge de l'association syndicale Sambracitana. Étant ici en outre, rappelé que ce chemin piétonnier est grevé d'une servitude de passage, dont l'usage est ouvert au public. La création de tous éléments d'équipements communs nouveaux ; la cession de tout ou partie des biens de l’association à la Commune, dès que celle-ci en fera la demande, ou à toute personne morale de droit public, ainsi que leur remise aux services concédés ou publics concernés conformément à la règlementation en vigueur ou aux conventions établies avec l'aménageur ; le contrôle de l'application de tout document du Domaine et notamment du règlement et du cahier des charges ; l'exercice de toute actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et aux équipements ; la gestion, l'entretien et la maintenance de tous équipements collectifs pouvant exister dans le périmètre de l'AFUL, ainsi que tous autres éléments de même nature dont la création serait décidée ultérieurement par l’Association Foncière Urbaine Libre Sambracitana ; la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien, entre les membres de l'association et leur recouvrement et le recouvrement des charges correspondantes
(Ancien objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les membres du domaine Sambracitana et compris dans son périmètre, et notamment des voies, des installations et ouvrages, des réseaux divers, des espaces communs et des espaces verts communs à tous les secteurs, non classés dans le secteur public ; l'association aura la propriété des terrains, ouvrages et équipements communs jusqu'à leur classement éventuel dans le secteur public ou leur prise en charge par les services concédés étant précisé que l'énumération de la destination desdits équipements résultent du cahier des charges du Domaine, et des éventuels modificatifs auxdits documents. Il est ici précisé que l'entretien, la réfection et les réparations du réseau d'eaux pluviales, de l'espace vert central, du ruisseau et du chemin piétonnier (tous deux traversant le Domaine du Nord au Sud) qui traversent également le Domaine de Valmaris sont à la charge de l'association syndicale Sambracitana. Étant ici en outre, rappelé que ce chemin piétonnier est grevé d'une servitude de passage, dont l'usage est ouvert au public. La création de tous éléments d'équipements communs nouveaux ; la cession de tout ou partie des biens de l’association à la Commune, dès que celle-ci en fera la demande, ou à toute personne morale de droit public, ainsi que leur remise aux services concédés ou publics concernés conformément à la règlementation en vigueur ou aux conventions établies avec l'aménageur ; le contrôle de l'application de tout document du Domaine et notamment du règlement et du cahier des charges ; l'exercice de toute actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et aux équipements ; la gestion, l'entretien et la maintenance de tous équipements collectifs pouvant exister dans le périmètre de l'AFUL, ainsi que tous autres éléments de même nature dont la création serait décidée ultérieurement par l’Association Foncière Urbaine Libre Sambracitana ; la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien, entre les membres de l'association et leur recouvrement et le recouvrement des charges correspondantes)
Nouvelle adresse : lieu-dit les Issambres
ZAC Sambracitana - 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
(Ancienne adresse : lieu-dit les Issambres
ZAC Sambracitana - 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS)