nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DE L'ILE D'OR
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DE L'ILE D'OR
Nouvel objet : entretien des biens communs, par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier constituant les biens et éléments d'équipements dudit ensemble et compris dans son périmètre et notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation et à l'utilisation des réseaux et installations ; approbation desdits biens ou de certains d'entre eux ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; création de tous les services d'intérêt commun ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, document à caractère contractuel ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion de la police desdits biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats, et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien, entre les membres de l'association et leur recouvrement ; entretien ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux en vue de : prévenir les risques naturels ou sanitaires ; pollutions et les nuisances ; préserver, de restaurer ou d'exploiter des ressources naturelles ; aménager ou entretenir des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers ; mettre en valeur des propriétés ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et notamment la réception de toutes subventions- et la conclusion de tous emprunts
(Ancien objet : entretien des biens communs, par leur propriété ou par leur usage ou par stipulation du cahier des charges, à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier constituant les biens et éléments d'équipements dudit ensemble et compris dans son périmètre et notamment les voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation et à l'utilisation des réseaux et installations ; approbation desdits biens ou de certains d'entre eux ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux ; création de tous les services d'intérêt commun ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier, document à caractère contractuel ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion de la police desdits biens communs, nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats, et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien, entre les membres de l'association et leur recouvrement ; entretien ou la gestion d'ouvrages ou la réalisation de travaux en vue de : prévenir les risques naturels ou sanitaires ; pollutions et les nuisances ; préserver, de restaurer ou d'exploiter des ressources naturelles ; aménager ou entretenir des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies et réseaux divers ; mettre en valeur des propriétés ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis et notamment la réception de toutes subventions- et la conclusion de tous emprunts)
Nouvelle adresse : boulevard de la 36ème division du Texas - 83700 Saint-Raphaël
(Ancienne adresse : avenue Rolland Garros - 83600 Frejus)