ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE MAS CAYREL

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs de l’opération, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement à l’utilisation de ceux-ci ; cession gratuite à la collectivité territoriale de l’ensemble de la voirie et des parties communes de l’opération ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis ; en cas de création d’un lotissement ou de parcelles viabilisées ou d’un groupe d’habitations sur une propriété voisine, l’ASL ne pourra pas s’opposer à l’utilisation des voies et des divers réseaux pour la desserte du nouveau lotissement des parcelles viabilisées et du groupe d’habitations ; veiller à l’application du cahier des charges et statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci.