ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE L'ORÉE DES ROUVRES 1 ET 2

Objet : la propriété et l'entretien des terrains et des équipements à usage collectif compris dans son périmètre ; l'appropriation desdits biens ; la cession éventuelle à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; la charge d'assurer tous les services d’intérêt collectif ; la décision et exécution de tous travaux en vue d'assurer à l'ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d'intérêt collectif aussi complète que possible ; la création de tous éléments d'équipements collectifs nouveaux ; le contrôle de l'application des présents statuts et du cahier des charges de l'ensemble immobilier "L'Orée des Rouvres I et II " l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements d'usage collectif ; l'administration, la gestion et la police desdits biens communs en propriété ou en jouissance, nécessaires ou utiles à l'ensemble des propriétaires ou certains d'entre eux, dès leur mise en service ; la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association et la souscription éventuelle de toute police d'assurance ; la ré^partition des dépenses liées au fonctionnement de l'Association et à l’exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilière et immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment la réception de subventions et la conclusion d'emprunts ; étant précisé que l'association a la gestion des équipements d'usage collectif et, en cette qualité, bénéficie des prérogatives de possession des équipements qui lui sont consenties à titre gratuit ; en contrepartie l’association supportera les charges relatives à ces équipements (réparations grosses et menues, entretien et remplacement, responsabilité, etc) dans les mêmes conditions que celles d'un propriétaire