ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE LA RESIDENCE LE CLOS MAJORELLE

Objet : propriété éventuelle, gestion et entretien des terrains, réparation, entretien, remplacement et déplacement éventuel des équipements d’usage collectif au sein de l’ensemble immobilier Le Clos Majorelle ; charge d’assurer tous les services d’intérêt collectif ; décision et exécution de tous travaux en vue d’assurer à l’ensemble des utilisateurs une jouissance de leurs droits aux services d’intérêt collectif aussi complète que possible ; création de tous éléments d’équipement collectifs nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association et notamment les voiries et les espaces verts collectifs à la ville de Saint-Etienne-du-Rouvray ou à toute personne morale de droit public désignée par elle ; contrôle de l’application des présents statuts et du cahier des charges de la résidence Le Clos Majorelle ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements d’usage collectif ; police desdits biens communs en propriété ou en jouissance, nécessaires ou utiles à l’ensemble des propriétaires ou certains d’entre eux, dès leur mise en service ; conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association et la souscription éventuelle de toute police d’assurance ; répartition des dépenses liées au fonctionnement de l’association et à l’exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis, notamment réception de subventions et conclusion d’emprunts et règlement de toutes difficultés relatives aux services d’intérêt collectif et aux ouvrages communs.