ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "LE PETIT PARC"

Objet : acquisition des équipements communs du lotissement et  des terrains qui leur servent : l'aire d'ordures ménagères ; éventuellement leur transfert à la commune ou à toute personne morale qu'il appartiendra , création de tous éléments d'équipements nouveaux ; contrôle de l'application du cahier des charges du lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.