Objet : la garde, la gestion, l'entretien, éventuellement la propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif à l'ensemble immobiliers ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif ; par l'acquisition ou la location de tout ouvrages ou par l’exécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut a part acceptation à l'extérieur ; de celui-ci, 'il y avait lieu, le cas échant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la Commune ou à tout établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de son patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses ainsi que la recouvrement et le paiement des dépenses ; la représentation des intérêts collectifs, concernant l'usage et la valeur des biens immobiliers ; la police des biens communs, équipements collectifs, l’établissement du cahiers des charges et réglements intérieurs par la gestion, l'équipement, modification et suppression de ces biens. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières. Concernant le bien commun actuellement cadastré AC n°81 constituant la voirie, l’installation, équipements, locaux techniques et autres dont l'utilisation sera commune à l'ensemble des propriétaires de l'impasse du Soulor
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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