Objet : répartition des dépenses de gestion et dentretien des espaces et des équipements communs entre les membres de lassociation syndicale libre ; surveillance générale du lotissement ; amélioration et création de tous nouveaux équipements et aménagements dintérêt commun appartenant aux syndicataires et à lassociation syndicale elle-même collectif, par lacquisition ou la location de tout ouvrage ou par lexécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut, ou, par exception, à lextérieur de celui-ci sil y avait lieu ; déplacement ou remplacement des équipements communs et des ouvrages dintérêt collectif ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve, à la commune de Valence, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de lassociation syndicale libre, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; conclusion de tous contrats, traités, marchés et conventions en vue dassurer à lensemble des membres de lassociation la jouissance aussi complète que possible de leurs droits aux équipements et ouvrages communs, ainsi quaux services dintérêt collectif, et, notamment, la conclusion des contrats de travail qui seront nécessaires ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant lusage et la valeur de leurs biens immobiliers ; veiller au respect du cahier des charges du lotissement et des présents statuts ; et, dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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