ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU PONT DE L'ABBAYE

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU PONT DE L'ABBAYE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DU PONT DE L'ABBAYE
Nouvel objet : appropriation, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne de droit public ou privé ou à une personne privée sous réserve dans ce dernier cas que cette cession soit compatible avec l'affectation qui avait été donnée à la parcelle ou que l'assemblée des propriétaires ait décidé de la désaffectation de la parcelle, sous réserve que cette désaffectation soit compatible avec les dispositions du plan local d'urbanisme
(Ancien objet : appropriation, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne de droit public ou privé ou à une personne privée sous réserve dans ce dernier cas que cette cession soit compatible avec l'affectation qui avait été donnée à la parcelle ou que l'assemblée des propriétaires ait décidé de la désaffectation de la parcelle, sous réserve que cette désaffectation soit compatible avec les dispositions du plan local d'urbanisme)
Nouvelle adresse : 14 clos du Pont de l'Abbaye - 59320 Haubourdin
(Ancienne adresse : 14 clos du Pont de l'Abbaye - 59320 Haubourdin)