Objet : gestion, administration et surveillance des espaces, équipements et services dintérêt commun aux volumes 2 à 6 ou intéressant plusieurs de ces volumes, et, notamment, entretien, réfection et, le cas échéant, remplacement ou reconstruction des éléments et biens suivants, quelle en soit ou non propriétaire : espaces verts aménagés sur les parties de lensemble immobilier non construites en élévation, quelles soient la propriété de lASL ou quelles soient dans un volume privatif ; installations servant à leur éclairage et à leur arrosage ; allées piétons et voie pompiers situées à lintérieur de lensemble immobilier ; portails et barrières installés aux entrées de lensemble immobilier ; réseau deau et les bornes incendie ; réseau dassainissement et de récupération des eaux pluviales, sil en est ; gros uvre du local vélos ; sous-station du CPCU et toutes installations accessoires dintérêt général ; capteurs solaires installés en toiture de certains bâtiments pour le service de lensemble immobilier, ainsi que tous locaux techniques, branchements et réseaux dintérêt collectif ; acquisition, à titre gratuit ou à leuro symbolique : du volume 1 correspondant au tréfonds et aux espaces libres ou non bâtis en élévation alentour des bâtiments, avec les aménagements et ouvrages qui y sont réalisés ; du volume 7 correspondant au local ERDF ; contrôle de lharmonie de lensemble immobilier et de son bon entretien, tant pour ce qui concerne les espaces et équipements dintérêt général que pour les volumes privatifs ; organisation et contrôle de la signalétique ; contrôle du respect du cahier des charges de lensemble immobilier et sa modification le cas échéant ; réalisation de nouveaux aménagements ou équipements présentant un intérêt pour la collectivité des membres de lASL, quelle en devienne ou non propriétaire ; et généralement toute action nécessaire au bon fonctionnement de lensemble immobilier ; aux effets ci-dessus : conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation, en ce compris les polices dassurance pour couvrir, dune part, les membres de lassociation et les tiers et, dautre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont lassociation a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles daffecter ces ouvrages et équipements ; perception de toutes indemnités dassurance et leur répartition entre ses membres ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services dintérêt collectif à lensemble ou partie de ses membres ; acquisition ou constitution de toutes servitudes ; paiement des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de lassociation ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation ; recouvrement des quotes-parts de charges dues par les membres de lassociation ; toutes opérations mobilières et immobilières concourant à son objet, notamment la réception de toute subvention, la conclusion de tous emprunts, laliénation ou léchange de biens lui appartenant ; exercice de toutes actions judiciaires relatives à lobjet social ainsi que de toutes actions pour obtenir le respect des dispositions du cahier des charges de lensemble immobilier ; et, généralement, laccomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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