ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU 6 A 12 RUE DU DOCTEUR ROUX ET 189 A 191 RUE DE VAUGIRARD ; "ASL VAUGIRARD"

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU 6 A 12 RUE DU DOCTEUR ROUX ET 189 A 191 RUE DE VAUGIRARD ; "ASL VAUGIRARD"
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (02/02/2024)

Objet : assurer, entretien, surveillance, remplacement, réparation des équipements privés d'intérêt collectif ; s'assurer des conditions d'exercice des servitudes particulières relatives à ces équipements privés d'intérêt collectif s'appliquant au profit du ou des propriétaires des fonds dominant ; contrôle du respect des règles notamment édictées en vertu du cahier des charges établi en deuxième partie "DEUXIEME PARTIE - CAHIER DES CHARGES - SERVITUDES" de l'EDDV ; procéder au recouvrement au réel des charges liées à la consommation d'énergie et d'eau ; négocier et signer tous contrats ou avenant, relatifs à l'exploitation du réseau CPCU et relatifs à l'exploitation du réseau d'eau, ainsi que relatifs à l'entretien des portails ; procéder à la répartition des dépenses de surveillance, d'entretien et de répartition des équipements privés d'intérêt collectif entre les membres de l'Association, ainsi que le recouvrement de toute somme due  l'Association à ce titre ; procéder à la reconstruction des équipements privés d'intérêt collectif uniquement en cas de défaillance des propriétaires des volumes dans lesquels ils sont situés, et dans ce but, faire toutes déclarations et formalités nécessaires ; représenter ses membres en justice, sous réserve de l'accomplissement des formalités nécessaires dans le cadre et dans le respect de son objet ; et généralement, l'accomplissement de toutes opérations financières, mobilières et immobilières, dont notamment la souscription de tous emprunts, concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet, sous réserve d'en avoir obtenu l'autorisation, en assemblée générale
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIE…

Adresse :
6 à 12 rue du Docteur Roux
189 à 191, rue de Vaugirard

75015 Paris

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 02/02/2024 | 13/02/2024 | Création (Paris)  pdf
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