ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ALLÉE MARTRE À CLICHY

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ALLÉE MARTRE À CLICHY
Dernière mise à jour : moins d'1 an (05/12/2023)

Objet : gestion, entretien, reconstruction, réparation, remplacement et éventuellement déplacement de tous les espaces, ouvrages et équipements d'intérêt collectif pour tous les propriétaires de l'ensemble immobilier ou plusieurs d'entre eux ; assurer les éventuels services d'intérêt collectif, dont notamment le bassin de rétention et le local eau ; assurer le respect des dispositions des règlements et conventions, ainsi que celles relatives aux charges et aux servitudes applicables à tout ou partie de ses membres ; assurer l'harmonie générale de l'ensemble immobilier ; acquisition, le cas échéant, de biens d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé ; conclusion, exécution et coordination de tous traités et marchés avec toutes entreprises relatifs aux équipements dont elle a la charge ou la propriété, ainsi que ceux relatifs à la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif ; conclusion, exécution et coordination des contrats et marchés ne pouvant matériellement faire l'objet d'une dissociation volume par volume compte tenu de leur objet ; et de façon générale, conclusion de tous contrats et conventions relatifs à son objet ; conclusion de toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l'objet de l'ASL, notamment la conclusion de tous emprunts et la perception de toute subvention ; recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; répartition des dépenses entre les membres de l'ASL ; recouvrement et paiements des dépenses ; souscription d'assurances, perception de toutes indemnités d'assurances et répartition entre ses membres, paiement,nt de toutes taxes et contributions de toute nature pouvant être dues au titre des biens et droits immobiliers dont l'ASL a la propriété ; règlement de toutes les difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif, exercice de toute action judiciaire relative à son objet et notamment des actions en garantie contre les constructeurs pour tous les éléments ou ouvrages d'intérêt commun ; dans l'exercice de son objet, l'ASL pourra agir soit directement, soit en participant à tout organe ayant un objet similaire ; l'ASL pourra en outre, se charger de missions particulières, de travaux, de prestations d'entretien ou de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs membres
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
38 avenue Hoche
75008 Paris

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