Objet : l'acquisition, la conservation, la gestion et l'entretien des parties communes du lotissement, particulièrement des voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs jusqu'à leur classement éventuel dans la voirie communale ; l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci, principalement les espaces verts ; la charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte de ses membres et à leurs frais ; la création et la gestion de tous les éléments d'équipements nouveaux et de tous les services utiles ou nécessaires à une bonne administration de tout ou partie de l'ensemble immobilier ; la répartition des dépenses entre ses membres et le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; la mise en valeur de la zone d'activité y compris dans le registre intangible (notoriété, animation, représentation de la zone d'activité auprès des instances locales et implémentation des normes et politiques environnementales par exemple telles qu'elles découlent de la mise en place d'un système de management environnemental comme la norme ISO 14001 ) ; d'une manière générale, l'administration, la gestion et la police de tout ce qui est d'une utilité commune aux occupants du lotissement, y compris la conclusion de tous emprunts et le règlement de toute difficulté relative aux services d'intérêt collectif et aux installations communes.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.