ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PASSAGE FRIANT

Objet : gestion, nettoyage, entretien, réparation, réfection, remplacement, surveillance et sécurité de tous les équipements d’intérêt collectif de la voie privée F/14 sis à Paris 75014, 26, rue Friant, cadastre section CH, numéro 63 ; ces équipements d’intérêt collectif comprennent les équipements existants suivant, sans que cette énumération soit limitative : arbres, clôtures, murs séparatifs de propriété en tant qu’ils existent et dépendent de la voie privée, entrée, les différentes portes y afférentes, accessoires et systèmes d’ouverture, revêtements superficiels de la voie, équipements, installations, agencements, appareils et dispositifs à l’usage de tous les utilisateurs, réseaux à usage commun, notamment réseaux d’assainissement, clôtures (haies vives, grillage, barrières, etc.), poubelles ; les équipements d’intérêt collectif qui pourraient être aménagés, sans que cette énumération soit limitative : système d’éclairage extérieur, digicole et ses accessoires, équipements liés à l’accès des véhicules, boîtes aux lettres et tableau d’affichage, interphone ou vidéophone (portier électrique) jusqu’aux branchements particuliers des locaux privatifs intéressés ; les galeries techniques communes qui pourraient être aménagées dans le sous-sol de la voie pour le passage des réseaux, local poubelles ou conteneurs ainsi que le matériel de sortie de poubelle s’il existe, la gestion du droit d’usage des servitudes de passage et notamment du droit d’affouiller pour l’aménagement des réseaux et les rapports avec le syndicat des copropriétaires de la parcelle cadastrée section CH numéro 57, non membres de l’association, mais titulaire d’une servitude de passage sur la voie privée ; gestion du droit de stationner et du droit d’édifier des ouvrages privés (perron, parterres) sur l’emprise de la voie privée ; création d’équipement d’intérêt collectif nouveaux s’il y a lieu ; souscription pour l’ensemble des utilisateurs de la voie privée, des polices d’assurance au titre de la multirisques ; l’ASL sera chargée, en cas de sinistre partiel ou total, de l’organisation et de la mise en œuvre des travaux nécessaires ; les dépenses recouvrées selon la procédure prévue aux statuts ; aucun membre de l’ASL ne pourra se soustraire à cette obligation, sous réserve de l’application du code civil, en son article 699 ; répartition et recouvrement auprès des membres de l’ASL de tous les frais et charges afférents à la réalisation de l’objet de l’ASL ; contrôle de l’application des dispositions du règlement intérieur ; ce règlement intérieur est destiné à fixer les règles d’administration interne de l’ensemble immobilier ; et, de façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à l’objet, notamment conclusion de tous emprunts s’il y a lieu, sous réserve que de telles opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l’ASL ; il est précisé que l’ASL réalisera l’objet ci-dessus défini qu’elle ait ou non la propriété de la voie et des équipements d’intérêt collectif.