Objet : acquisition, gestion, entretien des terrains, et équipement communs jusqu'à leur classement éventuel dans le domaine communal ; ladite acquisition des biens et équipements communs devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 28 ci-après ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de la bonne application du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférente à ce contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment les contrats d'entretien des espaces verts ; entretien des biens communs à tous les copropriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou l'utilisation des réseaux ; l'appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; le contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des copropriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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