Objet : l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagement divers, canalisations et réseaux, stockage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement des réseaux de l'ensemble immobilier ; l'obligation de céder à titre gratuit tout ou partie des dits équipements susvisés à la commune sur demande expresse de celle-ci formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; la surveillance générale du lotissement en vue de faire respecter les dispositions des statuts et le cahier des charges.