nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES SADONS DU POUJOT
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES SADONS DU POUJOT
Nouvel objet : appropriation des biens et équipements communs du lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à larticle 6, et à ce titre : création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; souscription des polices dassurance ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci.
(Ancien objet : appropriation des biens et équipements communs du lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à larticle 6, et à ce titre : création de tous les éléments nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de lassociation à une personne morale de droit public ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants ; exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; souscription des polices dassurance ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages de construction nécessaires au fonctionnement et à lutilisation de ceux-ci.)
Nouvelle adresse : 22, allée des Sadons-du-Poujot - 33480 Castelnau-de-Médoc
(Ancienne adresse : 22, allée des Sadons-du-Poujot - 33480 Castelnau-de-Médoc)