ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT LES GRILLONS

Objet : acquisition, gestion et entretien des biens commun à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts et allées en dehors de l'emprise des lots, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux (tel que le transformateur, le poste de refoulement,...) les murs de clôture autre que celles des parcelles privatives, les aires de jeux, les aires de collecte des ordures ménagères, les portails électriques et les boîtes aux lettres, cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité public, contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier s'il existe, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, d'une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts