ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOT 1 DU LOTISSEMENT VAUGIRARD

Objet : Conclure tous contrats ou marchés avec les prestataires de service et fournisseurs. Mettre directement ou indirectement à la disposition d'un ou de plusieurs propriétaires de la zone ou de tout tiers partie de son patrimoine, des équipements à usage commun à charge pour eux d'en assurer l'entretien sous réserve d'obtention de leur accord express. L'administration, l'entretien, la surveillance, la réfection, la réparation et même la reconstruction des espaces, ouvrages, équipements collectifs à tous les propriétaires des biens du périmètre géré ou à certains d'entre eux. Répartir entre ses membres, les dépenses se rapportant à son objet et en assurer le recouvrement et le paiement dans les conditions stipulées ci-après et notamment la répartition des charges de l'ASL Lotissement dénommée Ateliers Vaugirard, et plus spécifiquement entre le volume 6 et 2, la gestion des équipements communs, de parking, les charges, dans les conditions ci-après décrites. Et d'une manière générale, réaliser toutes opérations concourant à la réalisation de son objet, notamment : agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer sous réserve de l'accomplissement des formalités de publicité prévues à l'article 8 de l'Ordonnance du 1er juillet 2004, et que ces opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l'ASL. L'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivent en quelques mains qu'ils passent, jusqu'à la dissolution de l'Association ou la réduction de son périmètre