nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DE LA CORBIERE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU CLOS DE LA CORBIÈRE
Nouvel objet : gérer et entretenir tous les espaces, voies et ouvrages communs, veiller à leur propreté et à leur accessibilité ; assurer l’entretien, la réparation et l’amélioration éventuelle des équipements communs, en particulier des installations qui ne sont pas incorporées au réseau communal, telles que canalisations d’eau potable, d’égout, d’électricité, de gaz ou de téléphone ; veiller à l’éclairage du lotissement et à l’enlèvement des ordures ménagères, et pourvoir éventuellement à la création d’ouvrages, équipements ou services collectifs contribuant à l’amélioration du lotissement ; veiller au respect des présents statuts, ainsi que du cahier des charges du lotissement ; fixer le montant et la contribution des membres de l’association aux frais de gestion, d’entretien, de nettoyage, de réfection ou de création d’installations et équipements communs ; procéder éventuellement aux opérations de cession à des collectivités publiques de tous espaces, voies et ouvrages ; acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypotéquer, sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité légales ; agir en justice tant en demandant qu’en défendant, y compris contre ses propres membres ; décider de sa participation financière à des initiatives sociales, culturelles ou ludiques destinées à ses membres.
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : Clos de la Corbière, 740, route des Alpes - 01280 Prévessin-Moëns
(Ancienne adresse : route des Alpes - 01280 Prévessin-Moëns)