ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER VILLAS VESTA

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER VILLAS VESTA
Dernière mise à jour : moins d'1 an (11/09/2023)

Objet : prendre les décisions au sein de l'association syndicale "Villas Vesta" ; assurer le recouvrement de la contribution des membres propriétaires ou copropriétaires tant des villas que des appartements dépendant de l'ensemble immobilier dénommé "Villas Vesta" aux frais de gestion et d'entretien ; en cas de création de tous éléments d'équipements nouveaux et communs au seul ensemble immobilier dénommé "Villas Vesta" ; acquérir, gérer et entretenir lesdits éléments d'équipements nouveaux et communs à tout ou partie des propriétaires des villas et appartements de l'ensemble immobilier dénommé "Villas Vesta" compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; gérer et assurer la police desdits biens nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires des villas et appartements de l'ensemble immobilier dénommé "Villas Vesta" dès leur mise en service ; répartir les dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et les recouvrir ; procéder aux opérations de cession éventuelle, desdits ouvrages nouveaux et communs en tout ou partie, à titre onéreux ou gratuit, aux collectivités publiques ; conclure tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association. D'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières, et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE L'…

Adresse :
lieu-dit Baritet
Villas Vesta
Baritet

01280 PREVESSIN MOENS

Email non communiqué
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Déclaration | Publication | Type 11/09/2023 | 26/09/2023 | Création (Ain)  pdf
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