Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement la propriété des biens, installations, éléments d'équipement et services communs à tous les propriétaires compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage public, ouvrage ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux, l'appropriation desdits biens, leur amélioration et la création de tous biens, éléments d'équipements et services communs nouveaux par l’acquisition ou la location de tous ouvrages ou par l'exécution de tous travaux dans le périmètre défini plus haut ou par exception à l'extérieur de celui-ci, s'il y avait lieu, le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux à la commune ou tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine, la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL ainsi que le recouvrement concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers, la conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, notamment la réception de toutes subvention et la conclusion d'emprunts, la prise en charge des installations, équipements et autres locaux techniques interviendra dès que les travaux seront achevés et réceptionnés
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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