nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DES BOURDONNIÈRES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT DES BOURDONNIÈRES
Nouvel objet : la gestion et l'entretien des voies, espaces libres et ouvrages d'intérêt collectif (eau, assainissement, éclairage public, plantations, panneau publicitaire, etc...), l'étude de toute question s'y rapportant, la garde, la gestion, l'entretien et la propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble du lotissement, le cas échéant, la cession à tire gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de l'Association syndicale libre ou de partie de ce patrimoine
(Ancien objet : la gestion et l'entretien des voies, espaces libres et ouvrages d'intérêt collectif (eau, assainissement, éclairage public, plantations, panneau publicitaire, etc...), l'étude de toute question s'y rapportant, la garde, la gestion, l'entretien et la propriété des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble du lotissement, le cas échéant, la cession à tire gratuit ou onéreux à la commune ou à tout autre établissement, du patrimoine de l'Association syndicale libre ou de partie de ce patrimoine)
Nouvelle adresse : 2 place Saint-Martin
Mairie - 44120 Vertou
(Ancienne adresse : 2 place Saint-Martin
Mairie - 44120 Vertou)