ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES JARDINS D'HULIS

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES JARDINS D'HULIS
Dernière mise à jour : moins d'1 an (11/09/2023)

Objet : la propriété, la garde, la gestion et l'entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif à l'usage de tous ou partie des habitants de l'ensemble immobilier (à l'exception de ceux qui auraient été cédés à la Commune d'Aigrefeuille (ou à d'autres personnes ou services publics), leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; la cession à la Commune de Aigrefeuille sur Maine ou (à d'autres personnes ou services publics) en tout ou partie, desdits terrains, ouvrages aménagements et équipements d'intérêt collectif ; le contrôle du respect, par chaque membre de l'ASL, des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions visées au cahier des charges de l'ensemble immobilier et la mise en oeuvre de toutes actions adaptées pour assurer cette mission ; le maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier et de son affectation résidentielle ; le paiement des dépenses (qu'elles soient particulières à l'ensemble immobilier ou Communes avec d'autres ensembles immobliers, leur répartition entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement des appels de fonds mais à la charge de ces derniers ; toutes actions visant à faciliter les relaltions entre les membre de l'ASL; et d'une façon générale, toutes opérations, financières, mobilières et immobilières concourant à la réaisation de l'objet de l'ASL; l'ASL prendra en charge, dès le jour de sa formation  (jour de la signature du 1er acte de vente d'un un lot situé dans le périmètre de l'ASL), l'ensemble des dépenses liées à la gestion administrative comptable, financière et juridique de l'ASL, ainsi qu'au fonctionnement et à l'entretien des terrains,ouvrages et équipements collectifs et aux services communs mis en place    
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur cette page.

Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en cliquant ici.
   

Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES LES J…

Adresse :
1 rue Guglielmo Marconi
44800 SAINT HERBLAIN

Email non communiqué
Nous ne possédons pas l'adresse email de cette association dans notre base, vous ne pouvez donc pas la contacter via notre site.

Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez non communiquer son email cliquez ici
Liste de toutes les associations référencées à SAINT HERBLAIN
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 11/09/2023 | 26/09/2023 | Création (Loire-Atlantique)  pdf
    Signaler une modification
Actualités
Aucune actualité n'a été publiée

Vous pouvez publier vos actualités en cliquant ici

Vous êtes responsable de cette association ?

Vous pouvez améliorer la visibilité et le référencement de votre association sur internet en cliquant ici
Si les informations présentes sur cette fiche ne sont plus à jour ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction en cliquant ici