ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU PÔLE SANTÉ ORGEMONT

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU PÔLE SANTÉ ORGEMONT
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (10/02/2022)

Objet : la gestion et l'entretien des installations, ouvrages et éléments d'équipements communs désignés ci-après et dépendant de l'ensemble immobilier ci-dessus désigné, et notamment les bassins de rétention situés sur les parcelles cadastrées section BY n°321 et 322 et le local transformateur situé sur la parcelle cadastrée section BY n°312 et/ou de tout autre transformateur imposé par le concessionnaire et implanté dans ledit ensemble immobilier, à l'exclusion des emplacements de stationnements extérieurs situés sur la parcelle cadastrée section BY n°321 ; la gestion et l'entretien des voiries et cheminements piétons, des espaces collectifs (nettoyage, réparation...), ainsi que des réseaux divers et de l'éclairage des voiries communes le cas échéant (entretien et consommation électrique) ; la gestion et l'entretien de tous les espaces verts de l'ensemble immobilier ; la gestion et l'entretien de la galerie de liaison reliant le bâtiment SSR au bâtiment EHPAD ; la gestion des éventuelles servitudes nécessaires au passage des réseaux communs gérés par l'association ; l'établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; le contrôle du respect des servitudes profitant ou grevant l'un ou l'autre des biens situés dans le périmètre de l'association et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle, à l'exception de la "servitude d'utilisation des emplacements de stationnements existants et futurs" grevant la parcelle cadastrée section BY numéro 321 et constituée aux termes de l'acte contenant l'état descriptif de division et règlement de copropriété de l'immeuble cadastré section BY numéros 312 et 322 suivant acte reçu ce jour par Maître Boris BLANC, notaire à Paris ; la gestion et l'entretien des boîtes aux lettres ; la gestion, l'entretien, la réparation et la réfection des éléments relatifs à la signalétique des bâtiments (panneaux indicatifs, etc.) situés dans l'ensemble immobilier ; de créer les conditions de discussions et de prise de décisions collectives entre les différents membres qui la compose ; la création de tous éléments d’équipements nouveaux ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis ; et le cas échéant, l'acquisition desdits équipements, installations, ouvrages et éléments d'équipements communs. Il est précisé ici : que compte tenu de la configuration de l'ensemble immobilier, l'objet de l'ASL pourra être étendu à l'acquisition à l'euro symbolique d'une partie des parkings extérieurs à édifier sur la parcelle cadastrée section BY numéro 321 ou de tout autre équipements, installations, ouvrages et éléments d'équipements communs ; que l'association réalisera l'objet ci-dessus défini qu'elle ait ou non la propriété des terrains, espaces verts et/ou équipements communs précités
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU PÅ

Adresse :
7 boulevard Auguste Priou
44120 VERTOU

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Déclaration | Publication | Type 10/02/2022 | 01/03/2022 | Création (Loire-Atlantique)  pdf
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