nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DE CHATEAU-GRILLET
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES COPROPRIETAIRES DE CHATEAU-GRILLET
Nouvel objet : gestion et entretien des biens communs constituant les éléments déquipement du lotissement, en particulier les espaces verts ; amélioration des équipements existants et création de tout équipement nouveau ; répartition des dépenses de gestion, dentretien et damélioration des équipements ; recouvrement des cotisations dues par chaque propriétaire de lot ; police desdits biens en vue de la bonne jouissance des propriétaires par le contrôle de lapplication du règlement intérieur du lotissement approuvé par lassemblée générale ; transfert éventuel des biens communs, à titre gratuit ou onéreux, dans le domaine dune personne morale de droit public, par exemple la commune de Moidieu-Détourbe.
(Ancien objet : gestion et entretien des biens communs constituant les éléments déquipement du lotissement, en particulier les espaces verts ; amélioration des équipements existants et création de tout équipement nouveau ; répartition des dépenses de gestion, dentretien et damélioration des équipements ; recouvrement des cotisations dues par chaque propriétaire de lot ; police desdits biens en vue de la bonne jouissance des propriétaires par le contrôle de lapplication du règlement intérieur du lotissement approuvé par lassemblée générale ; transfert éventuel des biens communs, à titre gratuit ou onéreux, dans le domaine dune personne morale de droit public, par exemple la commune de Moidieu-Détourbe.)
Nouvelle adresse : mairie, B.P. 1 - 38440 Moidieu-Detourbe
(Ancienne adresse : mairie, B.P. 1 - 38440 Moidieu-Detourbe)