nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "LE ROSIER" (ASL LE ROSIER)
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "LE ROSIER" (ASL LE ROSIER)
Nouvel objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier : voies,espaces vers, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux d l'ensemble immobilier ; l'obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la Commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestions et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur lise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts
(Ancien objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier : voies,espaces vers, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux d l'ensemble immobilier ; l'obligation de céder à titre gratuit tout ou partie desdits équipements susvisés sans exception ni réserve à la Commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception ; contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestions et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur lise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts)
Nouvelle adresse : 65 rue du Rosier - 38840 Saint-Hilaire-du-Rosier
(Ancienne adresse : 65 rue du Rosier - 38840 Saint-Hilaire-du-Rosier)