ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES SITE DU SACRÉ-COEUR 1

Objet : la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs sis dans les parcelles constitutives du PA n° PA 056 260 17 Y0008 et figurant en teinte bleue sur le plan parcellaire ci-annexé, identifiées ci-dessus, tels qu'ils sont décris au dossier de permis d'aménager jusqu'à leur transfert éventuel dans le domaine d'une collectivité publique ; la charge des prestations d'entretien et de gestion desdits équipements pour le compte et aux frais exclusifs de ses membres ; de faire respecter le cahier des charges applicable à l'opération. Plus précisément, les espaces et équipements communs visés à l'article 2-1 sont les suivants : la voirie et ses espaces associés ; les emplacements de stationnement communs ; les espaces verts communs avec leurs équipements et leurs plantations ; les bassins de rétention des eaux pluviales et tous leurs ouvrages annexes (compris dans l'emprise des espaces communs) ; le système d'éclairage extérieur ; les aires de présentation des bacs de collecte des déchets ; les réseaux, non compris dans le terrain d'assiette des lots privatifs et qui ne seraient pas la propriété de compagnies concessionnaires ; conformément au plan parcellaire figurant en annexe des présents statuts