ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "LE BOISY"

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment : voie de circulation ainsi que la signalétique ; espaces verts communs (et notamment le talus) et de plantations ; canalisations et réseaux communs (les réseaux d'assainissement, les réseaux d'adduction des fluides et énergies, réseau d'éclairage des espaces extérieurs...) l'aire de refuges ; les parkings communs ; ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux-ci ;  et plus généralement tous les espaces et équipements qui participent à l'usage commun de l'ensemble ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle et l'application du règlement, s'il existe et du cahier des charges de l'opération d'aménagement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières concourant aux objets définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; à ce titre de rappel, l'ASL sera également tenue de respecter les conditions des différentes servitudes établies dans son périmètre