ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LES TROIS MOULINS

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT LES TROIS MOULINS
Dernière mise à jour : moins d'1 an (17/05/2023)

Objet : l'acquisition, la gestion, l'entretien, l'amélioration des biens et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre (voies créées, installations, ouvrages, réseaux et espaces communs...) dont elle a la propriété jusqu'à leur cession éventuelle à une personne morale de droit public voire la création de nouveaux aménagements d'intérêts collectif ; la création de tous éléments d'équipements nouveaux ; la cession de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; la répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement ; la police des biens et équipements communs du lotissement dès leur mise en service pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés ; la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges par tous les propriétaires ou occupants ; l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages d'équipements. Et, d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DU LO…

Adresse :
16 rue Théodore Géricault
56000 VANNES

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Déclaration | Publication | Type 17/05/2023 | 20/06/2023 | Création (Morbihan)  pdf
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