Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété des installations, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, amélioration création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif ; cession à titre onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; fixation, répartition et recouvrement de la contribution des membres aux dépenses ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement, modification et suppression de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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