ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ILOT S5 DU QUARTIER BEAUREGARD DE LA ZAC NOUVELLE CENTRALITE

Objet : gérer les locaux, aménagements, installations et réseaux communs : de l’ensemble immobilier dénommé Terrasses et Jardins à édifier sur le lot S5 Est ; de la sente constituant le volume trois (3) de l’ensemble immobilier dénommé Terrasses et Jardins à édifier sur le lot S5, laquelle permettra notamment l’accès à l’ensemble immobilier à édifier sur l’îlot S5 Ouest ; et, plus particulièrement, l’association aura pour objet : acquisition à l’euro symbolique du volume trois (3) de l’ensemble immobilier dénommé Terrasses et Jardins à édifier sur le lot S5 Est, constituant la sente piétonne ; cession éventuelle à l’euro symbolique au profit de la commune de Carrières-sous-Poissy du volume trois (3) de l’ensemble immobilier ; entretien et réfection des locaux, aménagements, installations, et réseaux, s’ils existent, et sans que cette liste soit limitative, affectés à l’usage commun de tout ou partie des volumes composant l’ensemble immobilier dénommé Terrasses et Jardins à édifier sur le lot S5 Est, que ceux-ci soient ou non la propriété de l’association ; gestion et entretien de la sente (volume trois (3) de l’ensemble immobilier à édifier sur le lot S5 Ouest) ainsi que des parties situées sous les maisons matérialisées en hachures mixtes rouges sur les plans n^os 4 et 8 ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d’utilisation et de fonctionnement des biens et équipements affectés à l’usage commun de tout ou partie des volumes de l’ensemble immobilier dénommé Terrasses et Jardins à édifier sur le lot S5 Est, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l’un ou l’autre des volumes de l’ensemble immobilier dénommé Terrasses et Jardins à édifier sur le lot S5 Est ; répartition des charges y afférentes et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle du respect des règles édictées dans le cahier des charges de l’ensemble immobilier dénommé Terrasses et Jardins à édifier sur le lot S5 Est, et, si nécessaire, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, et notamment des charges relatives à l’entretien et à la réparation des réseaux communs, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l’association et paiement des dépenses de ladite association ; assurer l’harmonie, la police, l’unité fonctionnelle, et la conservation de l’ensemble immobilier dénommé Terrasses et Jardins à édifier sur le lot S5 Est, ainsi qu’effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières nécessaires à cet effet ; création de tous éléments d’équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l’association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées ; d’une manière générale, toutes prestations exécutées dans l’intérêt général des propriétaires, et ce en vue d’une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l’ensemble immobilier dénommé Terrasses et Jardins à édifier sur le lot S5 Est ; l’association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; souscription de toute police d’assurance sur les biens, même privés à usage commun, encaisser toute indemnité, assurer les charges de remise en état et de reconstruction ; et généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.