ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA CLOSERIE

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA CLOSERIE
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (05/12/2013)

Objet : entretien et réfection des locaux, des aménagements, installations et réseaux, s’ils existent et sans que cette liste soit limitative, affectés à l’usage commun de tout ou partie des volumes composant l’ensemble immobilier La Closerie que ceux-ci soient ou non la propriété de l’association ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d’utilisation et de fonctionnement des biens et équipements affectés à l’usage commun de tout ou partie des volumes dudit ensemble immobilier, le cas échéant, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l’un ou l’autre des volumes de l’ensemble immobilier La Closerie ci-avant, et si nécessaire l’exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association, et notamment des charges relatives à l’entretien et la réparation des réseaux communs, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l’association et le paiement des dépenses de ladite association ; assurer l’harmonie, la police, l’unité fonctionnelle, le gardiennage et la conservation de l’ensemble immobilier La Closerie ainsi qu’effectuer toutes opérations financières, mobilières ou immobilières nécessaires à cet effet ; création de tous éléments d’équipement nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l’association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d’une manière générale, toutes prestations exécutées dans l’intérêt général des propriétaires, et ce en vue d’une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l’ensemble immobilier La Closerie ; l’association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; souscription de toute police d’assurance sur les biens, même privés à usage commun, encaisser toute indemnité, assurer les charges de remise en état et de reconstruction ; et généralement, accomplissement de toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
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Adresse :
ZAC Nouvelle Centralité, rue Maurice-Berteaux
78955 Carrières-sous-Poissy

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 05/12/2013 | 21/12/2013 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye)  pdf
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