ASSOCIATION FONCIÈRE URBAINE LIBRE DE LA CROISETTE

Objet : assurer l’unité fonctionnelle et la conservation de l’ensemble immobilier ; propriété du volume 1 ; acquisition par dévolution à l’euro symbolique du volume 1 et propriété de tous les droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet ainsi que la constitution de toutes servitudes complémentaires et nécessaires à l’implantation et à l’utilisation des ouvrages et équipements susvisés et rétrocession éventuelle de ceux-ci ; gestion, entretien, réparation, remplacement, et éventuellement déplacement de tous les éléments d’équipements situés à l’intérieur du volume dont l’association sera propriétaire, des structures porteuses de l’ensemble immobilier, des canalisations et réseaux communs à tous les équipements présentant une utilité commune à tous les propriétaires ou à certains d’entre eux, du vide sanitaire, des systèmes d’alarme inondation ; organisation et fonctionnement du service de sécurité incendie de l’ensemble immobilier ; gestion du personnel de l’AFUL, et notamment du ou des gardiens de l’ensemble immobilier ; entretien des haies séparatives entre les jardins privatifs et le volume 1 ; souscription de toutes les polices d’asssurances pour couvrir, d’une part, les membres de l’association et les tiers et, d’autre part, les ouvrages et équipements dont l’association a la charge des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d’affecter ces ouvrages et équipements ; application et respect des dispositions de l’état descriptif de division volumétrique qui précède, des droits et obligations définis et des servitudes constituées ainsi que conventions annexes, et modificatifs éventuels de l’état descriptif ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d’intérêt collectif ; prise en charge des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l’association syndicale libre ; répartition des dépenses entre les membres de l’association syndicale libre dès l’achèvement des constructions à l’intérieur des volumes ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; règlement de toutes les difficultés relatives aux servitudes d’intérêt collectif et aux ouvrages et éléments d’équipement d’utilité commune ; et, plus généralement, toutes opérations mobilières et immobilières nécessaires à la réalisation de son objet, notamment la réception de toute subvention, la conclusion de tous emprunts, l’aliénation ou l’échange des biens lui appartenant.