Objet : propriété, garde, gestion et entretien des voies, ouvrages, aménagements et équipements dintérêt collectif à lusage commun de tous les propriétaires ou occupants de lensemble immobilier Les Sources (à lexception de ceux qui auraient été cédés à la commune dAnnecy-le-Vieux ou à dautres personnes ou services publics), leur amélioration et création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; cession à la commune dAnnecy-le-Vieux (ou à dautres personnes ou services publics), en tout ou partie, desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements dintérêt collectif ; paiement des dépenses (quelles soient particulières à lensemble immobilier ou communes avec dautres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de lASL ainsi que recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers ; toutes actions visant à faciliter les relations entre les membres de lASL ; conclusion de tous contrats, accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus définies, de sorte quelles pourront être réalisées par la présente association syndicale ou par tout opérateur avec lequel ladite association syndicale conclurait toute convention ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de lobjet de lASL, en ce compris la conclusion demprunt ; lASL prendra en charge lensemble des dépenses liées à la gestion administrative, comptable, financière et juridique de lASL ainsi quau fonctionnement et à lentretien des ouvrages et équipements collectifs et aux services communs mis en place.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.