ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ À ANNECY

Objet : la gestion, l'entretien, la réparation, la réfection et éventuellement le déplacement de tous les équipements d'intérêt collectif à tous les volumes compris à l'intérieur du périmètre de l'association, notamment : les réseaux, les canalisations d'adduction et d'évacuation, les bouches d'eau extérieures aux bâtiments, les canalisations d'alimentation, qui sont à usage des eaux usées et des eaux pluviales, les réseaux électrique, les réseaux divers, et en particulier : les équipements de distribution d'eau potable, les clôtures du site, les portes et les portails d'accès. La gestion, la mise en place des services d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier notamment : gestion des déchets. Étant précisé que cette liste n'est pas limitative. D'assurer l'harmonie générale de l'ensemble immobilier ; le pouvoir de l'association se limitant à une voie consultative : chaque co-volumier assurant ses travaux dans l'emprise de son volume. La création et l'acquisition de tous biens, éléments d'équipement d'intérêt collectif et de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que toutes servitudes nécessaires à l'implantation, au fonctionnement et à l'entretien des ouvrages et équipements collectifs s'il en est créé ; la répartition entre les membres de l'association des dépenses de gestion et d'entretien des installations, éléments d’équipement et services d'intérêt collectif énumérés ci-dessus, des primes d'assurances, impôts, contributions et taxes, telle que la taxe foncière de l'ensemble immobilier répartie entre les propriétaires des volumes en proportion des surfaces des bases des volumes, (sauf dans le cas où l'administration fiscale émettrait un rôle par volume), conformément au tableau de répartition des charges générales de l'état descriptif de division en volumes établi ce jour suivant acte reçu par Maître Sardot, notaire à Lyon, ainsi que le recouvrement et le paiement des dépenses. Le contrôle du respect du cahier des charges techniques et des servitudes de l'ensemble immobilier, avec l'exercice des pouvoirs et actions inhérents à ce contrôle. La conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion d'emprunts ; le règlement de toutes difficultés relatives aux équipements et services d'intérêt collectif, exercice de toute action judiciaire relative à son objet ; le recrutement du personnel nécessaire à son bon fonctionnement ; la défense ou la représentation de l'ensemble immobilier devant les tribunaux ; la souscription des assurances collectives. Elle peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d'équipement ou services d'intérêt collectif dans les conditions énoncées à l'article 4.3 ci-après