ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "LE NOUVEAU SIÈCLE"

Objet : acquisition du sol formant l'assiette de l'ensemble immobilier dénommé "Le Nouveau Siècle" et du tréfonds et des volumes formant le lot numéro 28 décrit à l'acte du 03 février 1978 ; le maintien dans son propre patrimoine de la propriété de ce même sol au moins pendant toute la durée des bâtiments édifiés sur ledit sol, et de ceux qui seront édifiés par la suite en remplacement de ceux démolis volontairement ou détruits par l'effet d'un quelconque sinistre ; la propriété dès leur naissance des ouvrages et équipements à usage commun qui ont été cédés dans les conditions décrites à l'acte du 03 février 1978 ; la maîtrise d'ouvrage et l'acquisition au fur et à mesure de leur achèvement des autres ouvrages ayant le caractère communautaire ou la nature d'équipement collectif et généralement, de tout de qui ne sera pas devenu la propriété privative des divers propriétaires des bâtiments constituant l'ensemble immobilier "Le Nouveau Siècle" ; la jouissance des biens immobiliers définis à l'alinéa précédent, leur entretien, réparation et même remplacement ; l'acquisition en propriété ou en jouissance, l'entretien, la réparation, le remplacement de tous biens meubles nécessaires à assurer les services d'intérêt collectif ; l'ASL assure au nom et pour le compte des propriétaires et copropriétaires de l'ensemble immobilier "Le Nouveau Siècle", l'entretien et la réparation du gros œuvre, conformément à l'article 606 du Code Civil, c'est-à-dire de tous les ouvrages qui assurent en fait la solidité de l'ensemble et sa maintenance, notamment de l'étanchéité des terrasses, dalles et autres parties similaires, la répartition des dépenses correspondantes sera effectuée par l'ASL, au titre des charges générales de l'ensemble ; parallèlement, les propriétaires ou copropriétaires de l'ensemble immobilier ne peuvent apporter aux façades de leurs immeubles, aucune modification ou d'une manière générale ne peuvent effectuer aucun travail susceptible de modifier l'aspect extérieur des façades, sans l'accord préalable de l'ASL, et sous réserve d'obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires qui devront être transmises à l'association ; elle assure également dans l'intérêt collectif de l'ensemble des propriétaires et copropriétaires, l’entretien, le maintien en bon état de marche et le fonctionnement de tous les équipements généraux de l'ensemble immobilier qu'ils soient sa propriété privative ou qu'ils soient inclus dans une propriété ou copropriété particulière ; le recours (en ce compris l'emploi) de toute personne nécessaire au fonctionnement de l'association ; la charge d'assurer tous les services d'intérêt commun soit à certains propriétaires, soit à tous ; la stipulation et l'acceptation de servitudes ; la conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif, et de façon générale la signature de toute convention avec des tiers et ce selon les modalités éventuellement prévues aux présentes ; l'administration, la gestion et la police des biens meubles et immeubles, notamment lui appartenant mais étant à usage commun de certains ou de tous les propriétaires occupants et locataires ; le recouvrement des cotisations et le paiement des dépenses ; éventuellement, la transmission à la collectivité publique ou à un organisme poursuivant un but d'intérêt général, de tout ou partie de sa propriété immobilière ou mobilière, et de tout ou partie de sa mission ; de veiller au maintien de a discipline collective, l'intérêt collectif et la sauvegarde des intérêts communs ; et généralement, tout ce qui est nécessaire, directement ou indirectement, pour la réalisation de l'objet sociale