ASL DU 205 RUE L'EGALITE

Objet : acquisition à titre gratuit, la gestion et l'entretien des équipements et espaces communs à tous les propriétaires et compris dans le périmètre de l'ensemble immobilier, tels qu'ils sont définis par le plan de division ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ;  cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; L'ASL restera propriétaire de ces équipements, espaces et voies pour une durée illimitée ou jusqu'à la perte de sa qualité d'espace commun, notamment : les voiries et espaces verts ; les réseaux divers ; L'ASL est également compétente pour faire assurer par tout moyen de droit le respect du cahier des charges et le règlement du lotissement.